Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CUISTOMAT au capital de 2000 euro dont le siège social est 15 rue des Frères Lumières 69680 CHASSIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le LYON numéro 797 423 936 ci-après dénommée "CUISTOMAT" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cuistomat.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CUISTOMAT et l’acheteur. Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cuistomat.com., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CUISTOMAT.

CUISTOMAT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cuistomat.com.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

CUISTOMAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes hors frais de transport qui sont indiqués ultérieurement dans le panier. En outre, les livraisons doivent avoir lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits présentés avec les frais de port indiqués est destinée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse) ou à Monaco.

Pour toutes autres destinations, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter afin que nous effectuons une cotation des-dits frais de port.

 

 

Commandes

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et obligatoire vie une astérix *

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Quant aux professionnels, le droit de rétractation est inexistant. 

Néanmoins, il vous sera facturé des frais de majoration de 25% du coût de l'acquisition des produits.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle. Un numéro de retour vous sera alors attribué.

Enfin, le matériel devra être retourné après validation par nos services dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housses, etc.) et dans leur emballages d’origine.

L'ensemble devra être en bon état et sur-emballer pour éviter tout risque d'endommagement lié au transport et il vous faudra glisser le bon de retour qui vous sera délivré.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La facture sur papier faisant ressortir la TVA vous sera délivrée en pièce jointe sur le mail automatique vous confirmant l'expédition de la marchandise.

 

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CUISTOMAT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ………… dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

 

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

V. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

 

Archivage - Preuve

 

V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

 

 

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